Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre des articles 43 et 46 (4°) du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé.

Art. 2. - Les candidats doivent être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.
Ils doivent en outre relever de l’une des catégories suivantes :
a) Candidats comptant, au 1er janvier de l’année du concours, au moins sept ans d’activité professionnelle effective à l’exclusion des activités d’enseignant ou des activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
b) Enseignants associés à temps plein en fonctions ou ayant cessé d’exercer leurs fonctions depuis moins d’un an ;
c) Membres de l’institut universitaire de France.

Art. 3. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées à l’article 2 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature.

Art. 4. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l’un, au recteur chancelier de l’académie dont relève l’établissement affectataire de l’emploi postulé, l’autre, au chef de cet établissement.

Art. 5. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera :
1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l’annexe C ;
2° Une notice individuelle, curriculum vitae, établie sur le modèle de l’annexe B ;
3° Une fiche individuelle d’état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d’état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois ;
4° Deux enveloppes timbrées autocollantes à l’adresse du candidat ;
5° Une attestation d’inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ;
6° Une pièce permettant d’établir que le candidat appartient à l’une des catégories définies à l’article 2 ci-dessus et qu’il remplit les conditions d’ancienneté requise.

Art. 6. - Le dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé comportera :
1° Une déclaration de candidature (annexe C) ;
2° Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B), dûment complétée ;
3° Une enveloppe autocollante timbrée à l’adresse du candidat ;
4° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire de la notice individuelle, curriculum vitae (annexe B), dûment complétée ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations figurant en annexe B ;
- une copie du rapport de soutenance de thèse, s’il y a lieu.
Le nom et l’adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l’intitulé exact de l’emploi postulé (établissement, section, profil) ;
5° Une attestation d’inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.

Art. 7. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d’enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 13 juillet 1993 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d’acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée à l’alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au rectorat de l’académie et à l’établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.

Art. 8. - Les services du rectorat donnent aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes, sans que cela puisse préjuger de la recevabilité des candidatures. de même, les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèse et travaux, n’est accepté après la clôture des inscriptions.

Art. 9. - Le recteur d’académie, chancelier des universités, arrête, après examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d’établissement concernés.
Les candidats qui n’ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d’établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.

Art. 10. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, les recteurs d’académie, chanceliers des universités, et les chefs d’établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OUVERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE 46-4 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
A. - Emplois de 1re classe
5° section : Science économique générale
Université de Nantes : 1350.
B. - Emplois de 2e classe
5° section : Science économique générale
Université Toulouse-I : 0049 S.
Université Toulouse-I : 0317.
Université d’Evry - Val d’Essonne : Monnaie, finance : 0176.
S : Susceptible d’être vacant.
ANNEXE B
EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
(Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Image non reproduite. Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 152 du 3 juillet 1993, page 9464.
ANNEXE C
RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS (1)
(Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Image non reproduite. Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 152 du 3 juillet 1993, page 9465.