Arrêté du 23 juin 1993 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 juin 1993, M. Jactel (Bruno), auditeur au Conseil d’Etat, est nommé rapporteur devant la commission des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique.