Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Aménagement de l'espace

Version INITIALE

NOR : AGRE9401495A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Aménagement de l'espace;
Vu l'avis du comité paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:

  • Art. 1er. - A compter de la rentrée scolaire de 1994, sont abrogés les articles 7 et 8 de l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé.
    La dernière session annuelle d'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole associé, option Travaux paysagers, aura lieu en 1995.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'ingénieur en chef d'agronomie,

J.-C. GIRAUD

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