Décision du 13 septembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9402826S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréée à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    Première partie

    (1 radiation)


    Radiation applicable dès la date de parution au Journal officiel:
    328 834-9 Campel, gélules (20) (laboratoires Farmitalia Carlo Erba).


    Deuxième partie

    MODIFICATIFS


    1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 28/09/94 Page 13707
    ......................................................



Fait à Paris, le 13 septembre 1994.

D. TABUTEAU



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