Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 septembre 1994, M. Mayer (Francis), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est maintenu en service détaché sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie pour une durée maximale de cinq ans à compter du 20 juillet 1994.