Arrêté du 25 juillet 1994 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

NOR : MAEF9410028A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 juillet 1994,
    sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides:
    Mlle Le Boutouiller (Isabelle).
    Mlle Richer (Marie).
    Mme Salgon (Martine).
    Mme Suin (Lysèle).

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