Arrêté du 19 juillet 1994 portant nomination du vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Version INITIALE

NOR : ECOM9440020A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 19 juillet 1994, est nommé vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre M. Moreau de Saint-Martin, ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Bernard, ingénieur général des ponts et chaussées.