Décisions du 25 octobre 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 25 octobre 1994, M. Shelledy (Steven, Dean), de nationalité américaine, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.