Décret du 27 août 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 27 août 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bressuire exercées par M. Filliette (Olivier), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.