Arrêté du 30 mai 1994 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9300047A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mai 1994, M. Rousson (Gérard), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est détaché sur un emploi d'administrateur civil auprès du ministre de l'éducation nationale du 15 avril 1993 au 31 août 1993 inclus, au titre de la mobilité.