Arrêté du 16 mai 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420043A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mai 1994, M. Cadot (Michel), administrateur civil hors classe, détaché auprès de la société nationale Elf Aquitaine, en qualité de chargé de mission à compter du 9 octobre 1989, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 août 1993.