Arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs régionaux et délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : ACVA9410068A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 73-1237 du 28 décembre 1973 modifié portant statut particulier du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs régionaux et délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 19/11/94 Page 16372 a 16373
    ......................................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 1994.

Le ministre des anciens combattants

et victimes de guerre,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-P. SOUZY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,6 Mo