Arrêté du 31 août 1994 portant approbation des comptes financiers de l'Association pour la formation sociale des écuries de courses pour l'exercice 1993

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 1994, sont approuvés les comptes financiers pour l'exercice 1993 de l'Association pour la formation sociale des écuries de courses.