Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 92-503 du 29 mai 1992 ;
Vu le décret n° 86-1121 du 17 octobre 1986 portant statut particulier du corps des experts techniques des services extérieurs du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du tourisme ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au grade d’expert technique principal du corps des experts techniques des services extérieurs du ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du tourisme, modifié par l’arrêté du 17 juillet 1992,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 10 août 1993.
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale :
Le chef de service,
D. HANGARD
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL