Arrêté du 25 juillet 1994 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9400084A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 25 juillet 1994,
    est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.):
    Membre titulaire: M. Brieude (Lionel), en remplacement de M. Manesse (Alain).