CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-350 du 25 mai 1994 modifiant la décision no 90-68 du 13 février 1990 modifiée autorisant l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (A.P.I.P.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tahiti FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9401350S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-68 du 13 février 1990 modifiée autorisant l'association pour la promotion de l'identité polynésienne (A.P.I.P.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tahiti FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision du 13 février 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Mont Maurau, commune de Faaa, île de Tahiti.
    < < Altitude du site: 1 493 mètres.
    < < Fréquence: 96,0 MHz. > >
  • Art. 2. - L'annexe IV à la décision du 13 février 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Mont Tapioi, commune d'Uturoa, île de Raïatea.
    < < Altitude du site: 292 mètres. > >
  • Art. 3. - Cette décision abroge la décision no 91-908 du 6 novembre 1991 modifiant la décision du 13 février 1990 suvisée.


  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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