Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1994, Mme Schmitt (Claudette) est nommée membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse, en remplacement de M. Hagège (Michel), membre suppléant, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 25 octobre 1993 est modifié en conséquence.