Décret du 7 juin 1993 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300302D


  • Par décret en date du 7 juin 1993:
    Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite Association Béthel, dont le siège est à Boissy-L’Aillerie (Val-d’Oise), 12 bis, rue Macaigne-Fortier.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

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