Arrêté du 13 mai 1993 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1993)

Version INITIALE

NOR : JUSH9370012A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1993, le jury du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993, est ainsi composé :
    Président
    M. Dumas (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.
    Membres
    M. Negrier (Jacques), conseiller d’Etat.
    Mme Levon-Guerin (Francine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
    M. Durand (Bernard), professeur à l’université de droit de Montpellier.
    Mme Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle), professeur à l’université de Nanterre.
    Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Negrier, conseiller d’Etat.

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