Décret du 19 mai 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9320131D
JORF n°119 du 25 mai 1993

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1993, il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
    Secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie), exercées par M. Dartout (Pierre), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe ;
    Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, exercées par M. Gauthier (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe ;
    Sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense Centre-Est, exercées par M. Bergue (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe ;
    Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, exercées par M. Brocart (Benoît) ;
    Directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d’Ile-deFrance, préfet de Paris, exercées par M. Dupont-Aignan (Nicolas), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
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