Arrêtés du 13 novembre 1992 portant retrait de concessions de mines

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 13 novembre 1992, il est mis fin à la concession de mines de fer dite de Cantebonne, qui porte sur partie du territoire de la commune de Villerupt,
dans le département de Meurthe-et-Moselle.
En conséquence, cette concession est annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.