Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 22 février 1993, l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé Mutations industrielles est approuvé.
Dans les extraits de la convention constitutive, publiés en annexe aux arrêtés en date du 25 novembre 1985 et du 7 mars 1991, la liste des membres est ainsi complétée : « et la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P..) ».
La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de l’espace.