Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :
M. Régis de Gouttes, avocat général près la cour d’appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Graziani, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot, avocat général près la cour d’appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Galand, admis à faire valoir ses droits à la retraite.