Arrêté du 30 juillet 1993 complétant l'arrêté du 12 mai 1993 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1993 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles parla voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Version INITIALE

NOR : MENE9305622A


  • Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 30 juillet 1993, neuf emplois de professeur des écoles sont mis à la disposition de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, en vue de l’inscription sur la liste d’aptitude prévue à l’article 29 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié des instituteurs du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française.
    L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’inscription sur la liste d’aptitude mentionnée ci-dessus des instituteurs du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française et de leur nomination à compter du 1er septembre 1993 sur les emplois mis à sa disposition par le présent arrêté.
    Il est également chargé, à la même date, de leur classement dans le corps des professeurs des écoles et de leur mise à disposition du territoire de la Polynésie française.