Art. 1er. - Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier peuvent,
jusqu'au mercredi 15 juin 1994 (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi), postuler aux emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1994 (annexe I).

Art. 2. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes: 1o Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II;
2o Un curriculum vitae dactylographié;
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 51 du décret du 24 février 1984 modifié susvisé;
4o En cas de candidatures multiples, la liste des emplois classés dans l'ordre de préférence.

Art. 3. - Les dossiers de candidature doivent être adressés:
- d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé, et - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.

Art. 4. - Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus:
- au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, service des ressources humaines, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé), 61 à 65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15;
- au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction des hôpitaux, sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des concours des personnels médicaux), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.

Art. 5. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes: 1o Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire (à demander au service administratif de l'unité de formation et de recherche médicale concernée);
2o Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,
constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées;
3o Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date de prise des fonctions hospitalo-universitaires, sauf pour ce qui concerne l'exercice d'une activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut susvisé;
4o Un état signalétique et des services militaires, le cas échéant;
5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où l'intéressé fait acte de candidature;
6o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste:
- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires pour la durée de son stage;
7o S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté de promotion en cette qualité;
8o S'il s'agit de chercheur d'un organisme public, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment).

Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté,
il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement. Pour l'examen des candidatures, le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en formation restreinte aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers.

Art. 7. - Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le vendredi 8 juillet 1994.

Art. 8. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES - PRATICIEN

HOSPITALIER

MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE 1994 (1er TOUR)