Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 23 février 1993, les prévisions de recettes et de crédits ouverts au budget de l’Etablissement public de la Bibliothèque de France pour l’exercice 1992 sont portées chacun à la somme nette de 2 152 595 350,26 F (décision modificative n° 3).
Arrêté du 23 février 1993 relatif au budget de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour l'exercice 1992
NOR : MENB9300111A