Arrêté du 24 mai 1993 portant prorogation des fonctions de l'administrateur provisoire de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

Version INITIALE

NOR : SPSS9301517A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 mai 1993, M. Tremois (Michel) est prorogé dans ses fonctions d’administrateur provisoire de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis jusqu’à la date d’installation du nouveau conseil d’administration ou à défaut pour une durée limitée à trois mois à compter du 16 mai 1993.