Arrêté du 28 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1986 relatif aux conditions d'admission au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, Vu le décret n° 84969 du 26 octobre 1984 instituant l’Ecole nationale supérieure de création industrielle, modifié par le décret n° 92-82 du 22 janvier 1992 ; Vu l’arrêté du 16 novembre 1986 relatif aux conditions d’admission, au régime des études et aux modalités d’attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 15 octobre 1992, Arrêtent :
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 16 novembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre de places au concours d’entrée ainsi que le nombre de sessions sont fixés tous les ans par le directeur de l’école. »
Art. 2. - Dans les articles 13, 14 et 16 de l’arrêté du 16 novembre 1986 susvisé, les termes : « président de l’école » et « président du conseil d’administration de l’école » sont remplacés par les termes « directeur de l’école ».
Art. 3. - L’article 19 de l’arrêté du 16 novembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le délégué aux arts plastiques du ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie du ministère de l’industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 1993. Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale, J. RENARD Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
