Art. 1er. - Est nommé président du comité consultatif des foires et salons le directeur du commerce intérieur ou son représentant.

Art. 2. - Sont nommés membres du comité consultatif des foires et salons:

1.En qualité de représentants des administrations intéressées

2.En qualité de représentants des intérêts

du commerce et de l'industrie

a)Sur proposition du Conseil national du patronat français:
M. Dermagne (Jacques), président du Conseil national du commerce;
M. Milhoud (Yves), président du groupe Salons et expositions;
M. Mayot (Jean), directeur des expositions de la Fédération des industries mécaniques;
M. Merlet (Bernard), directeur des expositions à la Fédération des industries électriques et électroniques;
M. Noblot (Thierry), délégué général de l'Union des industries textiles;
b)Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie:
M. Sonolet (Henri-Claude), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris;
M. Guinet (Bernard), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon;
M. Geronimus (René), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg;
M. Sammarcelli (Michel), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux;
M. Mongereau (Roger), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille;
c)Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers:
M. Panchout (Jacques), directeur du développement économique à l'assemblée permanente des chambres de métiers;
d)Le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ou son représentant.

3.En qualité de représentants

des organisateurs de foires et salons

a)Sur proposition de la Fédération des foires et salons de France:
M. Taelman (Jean), président de la Fédération des foires et salons de France;
M. Coudurier (Henri), vice-président de la Fédération des foires et salons de France;
Mme Martino (Silvana), directeur général du comité des expositions de Paris; b)Sur proposition de la Fédération française des salons spécialisés:
M. Violot (Roland), président de la Fédération française des salons spécialisés;
M. Jean (Claude), président d'honneur de la Fédération française des salons spécialisés.
M. Miserey (Claude), vice-président de la Fédération française des salons spécialisés.

4.En qualité de représentants

des collectivités locales

a)Le président de l'Association des maires de France ou son représentant;
b)Le président de l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux ou son représentant.

5.En qualité de représentant des régions

Sur proposition de la conférence des présidents des conseils économiques et sociaux régionaux:
M. Franck (Timothée), président du comité économique et social de Franche-Comté.

Art. 3. - Le mandat des membres du comité est de quatre ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - Si un membre du comité perd les fonctions en raison desquelles il a été nommé, l'administration ou l'organisation qui l'a proposé fait, sans délai, une proposition en vue d'assurer son remplacement. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre expire à la même date que le mandat de son prédécesseur.

Art. 5. - L'arrêté du 12 septembre 1989 portant nomination du comité consultatif des foires et salons est abrogé.

Art. 6. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.