Arrêté du 3 mai 1993 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

NOR : ECOC9300043A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 3 mai 1993
    M. Nonin (François), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé, à compter du 1er avril 1993, chef de service départemental de 2e échelon (rang d’ancienneté fixé au 4 décembre 1992).
    M. Nonin est, en celte qualité, maintenu en service détaché.