Arrêté du 19 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320394A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1993 :
    M. Bergeret (Patrick, Alain, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gissot et Sarrelabout-Bergeret, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
    Le retrait de M. Gissot (Jean-Bernard), notaire associé, membre de la société Gissot et Sarrelabout-Bergeret, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Gissot et Sarrelabout-Bergeret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hélène Sarrelabout-Bergeret et Patrick Bergeret, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».