Arrêté du 24 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MAEC9310002A


Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant réglementation d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 6 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 26 mars 1993, aux fonctions exercées en qualité de chef de cabinet au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, par M. Gérard Pardini, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1993.
ROLAND DUMAS