Arrêté portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9320068A


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 31 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Stavostroj (Tchécoslovaquie), représenté en France par Martimex France, 5, avenue du Maréchal-Juin, 92100 Boulogne-Billancourt.
    Désignation de l’engin : compacteur automobile monocylindre vibrant ; marque et type : STA, type VV 900.D.
    Marque et type du moteur : Deutz, type F 6L 91) ; puissance et régime nominaux : 82 kW à 2 300 tours par minute.