Arrêté du 15 février 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9304531A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 15 février 1993, M. Lacombe (Jean), professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l’université Nancy-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1993.