Arrêté du 1er mars 1993 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9310007A


Le ministre du budget,
Vu les articles 13 et 19 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 427 860 F et un crédit de paiement de 427 860 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • TABLEAU ANNEXE
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3468.

Fait à Paris, le 1er mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-L. PAIN

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