CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-215 du 2 mai 1994 modifiant la décision no 94-136 du 1er mars 1994 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées au vu des déclarations de candidature enregistrées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (département de la Réunion)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401215S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;
Vu la décision no 94-136 du 1er mars 1994 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées au vu des déclarations de candidature enregistrées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (département de la Réunion),
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I de la décision du 1er mars 1994 susvisée est modifiée comme suit:
    1. Zone de planification Saint-Denis.
    Renvoi (2), lire:
    < < Pour une exploitation de la fréquence à l'Ouest de la zone de planification: restriction de la P.A.R. à 100 W dans le secteur 180o/270o. > > 5. Zone de planification Le Port.
    Renvoi (1), lire:
    < < Pour une exploitation de la fréquence au Sud de la zone de planification: < < Altitude maximale au sommet des antennes: 450 mètres.
    < < P.A.R. maximale: 2 kW. > > Renvoi (3), lire:
    < < Pour une exploitation de la fréquence au Nord de la zone de planification:
    < < Altitude maximale au sommet des antennes: 100 mètres.
    < < P.A.R. maximale: 2 kW; 100 W, 360o/090o. > > Renvoi (5), lire:
    < < Pour une exploitation de la fréquence au Nord de la zone de planification: restriction de la P.A.R. à 100 W dans le secteur 360o/090o. > > 9. Zone de planification Le Tampon.
    Renvoi (1), lire:
    < < Pour une exploitation de la fréquence à l'Ouest de la zone de planification:
    < < Altitude maximale au sommet des antennes: 75 mètres. > > Renvoi (4), lire:
    < < Pour une exploitation de la fréquence à l'Est de la zone de planification:
    < < Altitude maximale au sommet des antennes: 200 mètres. > > 10. Zone de planification Saint-Joseph.
    Renvoi (1), lire:
    < < Altitude maximale au sommet des antennes: 900 mètres.
    < < P.A.R. maximale: 1 kW.
    < < Pour une exploitation de la fréquence à l'Ouest de la zone de planification: restriction de la P.A.R. à 100 W dans le secteur 260o/360o. > > Renvoi (3), lire:
    < < Altitude maximale au sommet des antennes: 400 mètres.
    < < P.A.R. maximale: 1 kW.
    < < Pour une exploitation de la fréquence à l'Ouest de la zone de planification: restriction de la P.A.R. à 100 W dans le secteur 260o/360o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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