Art. 1er. - La liste des laboratoires agréés pour la délivrance de certificats d’analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l’exportation est publiée en annexe au présent arrêté.

Art. 2. - L’annexe à l’arrêté du 15 juillet 1982, modifiée par les arrêtés du 1er août 1988 et du 11 avril 1989, fixant les catégories de compétences et la liste des laboratoires habilités à délivrer des certificats d’analyse et de pureté relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l’exportation est abrogée.

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
A. - Catégories de compétences
I. - Vins, alcools et spiritueux.
II. - Bières.
III. - Cidres.
IV. - Produits sucrés, boissons non alcoolisées.
V. - Huiles et corps gras alimentaires.
VI. - Farines et produits dérivés, biscuiterie.
VII. - Aliments destinés à une alimentation particulière. Produits alimentaires faisant l’objet d’allégations nutritionnelles.
VIII. - Arômes, huiles essentielles et essences de parfumerie.
IX. - Plantes médicinales.
X. - Semences, plants.
XI. - Produits agricoles ou alimentaires non déjà spécifiés ci-dessus :
XI (a). - Produits destinés à l’agriculture.
XI (b). - Produits d’origine végétale non transformés.
XI (c). - Produits d’origine végétale transformés.
XI (d). - Produits d’origine animale transformés.
XII. - Contaminants dans divers produits
XII (a). - Radioactivité.
XII (b). - Eléments minéraux.
XII (c). - Résidus de pesticides.
XII (d). - Mycotoxines.
XII (e) - Contaminants microbiologiques.
XII (f). - Autres contaminants.
B. - liste des laboratoires agréés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 3 août 1993, page 10899.