Arrêté du 1er février 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9300036A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

  • Art. 1er - Mlle Aurélie Hagen est nommée chef adjoint de cabinet. Elle reste, en outre, chargée des fonctions d’attachée parlementaire.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1993.
MICHEL VAUZELLE