Décret du 23 février 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 23 février 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Charolles exercées par Mme Bernard (Hélène), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Elle sera réintégrée dans son corps d’origine.