Arrêté du 7 mai 1993 portant transfert de labels à un organisme certificateur et retrait d'un label

Version INITIALE

NOR : AGRG9300822A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 7 mai 1993 :
    Sont transférés à l’Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles label de la Mayenne (Univom), le bourg, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont, et à la demande de l’association des volailles mayennaises pour dissolution, les labels n° 03-67 « poulet blanc fermier » et n° 07-81 « pintade » ;
    Est retiré le label n° 09-81 « dinde fermière de Noël » détenu par l’association des volailles mayennaises pour fusion avec le label n° 26-88 « dinde fermière de Noël » détenu par l’Univom.