Arrêté du 16 mars 1993 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENB9204378A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 16 mars 1993, Mlle Canipel (Jacqueline), administrateur civil affecté au ministère de l’éducation nationale et de la culture, est placée en position de détachement, en qualité de sous-directeur, du 16 avril 1982 au 10 juillet 1993, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.