Arrêté du 8 décembre 1992 complétant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques en ce qui concerne la série Hôtellerie

Version INITIALE

NOR : MENL9204240A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique ;
Vu le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l’arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d’examen des baccalauréats technologiques ;
Vu l’arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien Hôtellerie, mentions : Cuisine, Restaurant, Hébergement, ainsi que portant sur l’organisation, les horaires ’et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et de terminale conduisant à ce baccalauréat technologique ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative concernée du 12 février 1991 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 28 mars 1991
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 1991,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les annexes de l’arrêté du 10 septembre 1990 susvisé sont complétées par l’annexe du présent arrêté qui fixe la liste, la nature, la durée et le c-fficient des épreuves de l’examen pour la délivrance du baccalauréat technologique, série Hôtellerie.

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 1994.

  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER