Arrêté du 29 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 29 janvier 1993, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers :
    a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l’obligation de constituer des stocks stratégiques
    En qualité de représentants de l’Union française des industries pétrolières :
    M. Bonnassies (Pierre).
    M. Calvet (Bernard).
    M. Di Pace (Denis).
    M. Granier (Marc).
    M. De Lassus (Christian).
    M. Vergnon (Henri).
    En qualité de représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants :
    M. Labruyère (Jean-Pierre), M. Briat (Claude).
    En qualité de représentant du Comité national de la distribution pétrolière :
    M. Philippe (Jean).
    b) En raison de leurs compétences :
    M. Rutman (Gilbert), M. Montenay (Philippe).
    c) Sur proposition des ministres chargés de l’économie et du budget :
    En qualité de représentant du ministre chargé de l’économie M. Gaugiran (Jean-Louis).
    En qualité de représentant du ministre chargé du budget M. Anfray (Claude).