Décisions du 25 février 1992 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance no 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;
Vu la décision en date du 22 février 1983 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

  • Décide:
    M. Georges Abadie est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Daniel Mayer.


Fait à Paris, le 25 février 1992.

FRANCOIS MITTERRAND