Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance no 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;
Vu la décision en date du 22 février 1983 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Vu l'article 56 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance no 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;
Vu la décision en date du 22 février 1983 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Fait à Paris, le 25 février 1992.
FRANCOIS MITTERRAND