Décision du 9 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 9 novembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à MM. les docteurs Martin-Champetier, Cottin-Durrleman et Mouret, en vue de l’installation d’un accélérateur de particules C.G.R. MeV Saturne 41 F en remplacement de l’appareil Alcyon II dans les locaux de la polyclinique Notre-Dame-Auxiliatrice, sise 44, rue Amblard, à Valence (Drôme).