Arrêté du 16 mai 1994 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9400194A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 1er avril 1993 portant nomination au cabinet du Premier ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - M. le général de division aérienne Alain Courthieu est nommé chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. le contre-amiral Patrick Lecointre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 1994.

EDOUARD BALLADUR

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