Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur, du ministre délégué au commerce et à l’artisanat et du secrétaire d’Etat à la mer en date du 22 février 1993, est approuvé un avenant n° 18 au cahier des charges annexé à l’arrêté du 30 juillet 1969 modifié, qui réglemente la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse au port de Bastia.
Le texte de cet arrêté de même que l’avenant y annexé feront l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l’équipement de la Haute-Corse (service maritime et aérien), 8, boulevard Benoîte-Danesi, 20298 BASTIA CEDEX.