Décret du 27 mai 1994 portant classement parmi les monuments historiques d'une partie de l'ancienne église Notre-Dame de La Haye, à Descartes (Indre-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : MCCE9400289D

  • Par décret en date du 27 mai 1994, est classée parmi les monuments historiques pour être conservée et remise en état la partie de l'ancienne église Notre-Dame de Descartes (Indre-et-Loire), figurant au cadastre,
    section E, sous le numéro 78, d'une contenance de 3 ares 40 centiares et appartenant à Mme Maubre (Thérèse, Camille), née à Descartes (Indre-et-Loire) le 14 février 1926, épouse de M. Pascault (Pierre, Raoul, Alexis), et demeurant impasse Notre-Dame, à Descartes (Indre-et-Loire), qui en est propriétaire selon attestation établie le 24 novembre 1956 par Me Le Pape,
    notaire à Loches, publiée à la Conservation des hypothèques de Loches le 13 février 1957, volume 826, no 34, et attestation du même notaire datée du 10 novembre 1971, publiée au bureau des hypothèques de Loches le 15 décembre 1971, volume 1519, no 16.