Arrêté du 2 février 1994 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction du centre technique du livre, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)

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NOR : RESK9400097A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 96;
Vu l'arrêté du 6 août 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appel d'offres relatif aux marchés de travaux concernant la construction du centre technique du livre à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).


  • Art. 2. - Cette commission est composée:
    - du directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, ou son représentant, président;
    - du directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant;
    - du sous-directeur des constructions ou son représentant;
    - du sous-directeur des bibliothèques ou son représentant;
    - du responsable du centre technique du livre ou son représentant;
    - du contrôleur financier central ou son représentant.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

C. PHILIP

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