Arrêté du 11 mai 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Version INITIALE

NOR : TEFT9300601A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, gardé des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 11 mai 1993, Mlle Grevy (Manuels) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la prud’homie et membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud’homie en qualité de représentante des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de M. Caron (Michel).